Déposée par voie électronique le 27 janvier 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « eVigilance »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSA domicilié(e) 595 rue de la Gourdonnerie - 45400 - Semoy - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DSA domicilié(e) 595 rue de la Gourdonnerie - 45400 - Semoy - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque eVigilance est expirée depuis le 27 janvier 2020.
DSA a également déposé les autres marques suivantes : ALTIM , SIDEV
DSA, SARL - 595 rue de la Gourdonnerie - 45400 - Semoy - France
DSA - 595 rue de la Gourdonnerie - 45400 - Semoy - France
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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